Interventions de Mme Céline BRULIN (jeudi 15 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

Article 32 (Financement des établissements de santé par les collectivités territoriales)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 596 (Transfert de la médecine scolaire aux départements - Rapport au Parlement)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 556 (Enfants de moins de trois ans - Scolarisation)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 558 (Implantation des écoles - Rôle du conseil municipal)

Intervention 7

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 565 (Ouverture d'une école ou d'une classe - Financement)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 284 rectifié (Dotation globale des communes à l'échelle intercommunale)

Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOIRELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)