Interventions de Mme Céline BRULIN (mardi 11 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ? »

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école)

Article 7 (Création de la réserve éducative)

Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence)

Article 8 (Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers)

Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)

Article 11 (Obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.