PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE COMPLÉTANT L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION ET RELATIF À LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 7 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 5 - Principe de « précaution » - Remplacement par un principe de « prudence responsable »)
Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 9 et n° 10 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 6 - Principe de non-régression et principe de solidarité écologique - Création)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 14 (Projets et propositions de loi - Évaluation de leur impact climatique - Mise en place)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 17 (Défenseur de l'environnement - Création)
Intitulé du projet de loi constitutionnelle
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.