Séance du 10 mai 2021

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Martine Filleul, Corinne Imbert.

1. Procès-verbal

2. Hommage au policier assassiné en Avignon

3. Décès d’une ancienne sénatrice

4. Article 1^er de la Constitution et préservation de l’environnement. – Discussion d’un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, rapporteur

M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Éric Kerrouche

M. Stéphane Ravier

M. Alain Marc

M. Philippe Bas

M. Guillaume Gontard

Mme Nadège Havet

M. Jean-François Longeot

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Muriel Jourda

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Article 1^er de la Constitution et préservation de l’environnement. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi constitutionnelle modifié

Articles additionnels avant l’article unique

Amendement n° 7 de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article unique

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Marie-Claude Varaillas

Amendement n° 4 de M. Philippe Folliot. – Rejet.

Amendements identiques n^os 2 de la commission, 3 de M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis et 5 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption par scrutin public n° 117.

Amendement n° 19 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Amendement n° 13 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 11 de M. Patrick Kanner. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. André Guiol. – Rejet.

Adoption de l’article unique, modifié.

Articles additionnels après l’article unique

Amendement n° 12 de M. Patrick Kanner. – Retrait.

Amendement n° 14 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Intitulé du projet de loi constitutionnelle

Amendement n° 8 de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Kanner

Mme Nadège Havet

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Guillaume Gontard

M. Guy Benarroche

Mme Françoise Gatel

Mme Éliane Assassi

Adoption, par scrutin public n° 118, du projet de loi constitutionnelle, modifié.

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Ordre du jour