Interventions de M. Bernard BUIS (mercredi 11 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UNE SOLUTION D'ASSURANCE À L'ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article 6 (Création d'un régime d'indemnisation du risque d'émeutes et de mouvements populaires)

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