Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Véronique Guillotin.
1. Hommage à une assistante d’éducation et à deux sapeurs-pompiers volontaires
2. Questions d’actualité au Gouvernement
surveillante tuée par un collégien (i)
M. Laurent Lafon ; M. François Bayrou, Premier ministre ; M. Laurent Lafon.
vente d’armes à israël par la france
M. Guy Benarroche ; M. Sébastien Lecornu, ministre des armées ; M. Guy Benarroche.
conditions pour la reconnaissance d’un état palestinien
M. Roger Karoutchi ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Roger Karoutchi.
engagements pris lors de la troisième conférence des nations unies sur l’océan
M. Teva Rohfritsch ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer.
agences de l’eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »
M. Alain Marc ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Alain Marc.
M. Philippe Grosvalet ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Philippe Grosvalet.
Mme Gisèle Jourda ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Gisèle Jourda.
M. Jean-Pierre Corbisez ; M. François Bayrou, Premier ministre.
surveillante tuée par un collégien (ii)
Mme Anne-Marie Nédélec ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Anne-Marie Nédélec.
M. Pierre-Alain Roiron ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.
Mme Dominique Estrosi Sassone ; Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement.
exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales
M. Bernard Delcros ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Bernard Delcros.
rapport du conseil d’orientation des retraites et recul de l’âge de départ
Mme Pascale Gruny ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Pascale Gruny.
centres communaux d’action sociale
Mme Karine Daniel ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Karine Daniel.
conclusion de l’accord avec les pays du mercosur
M. Jean-Claude Anglars ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Jean-Claude Anglars.
participation de taïwan à l’organisation mondiale de la santé
Mme Else Joseph ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Suspension et reprise de la séance
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Isabelle Florennes, auteure de la proposition de loi
M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte. – Adoption.
Amendement n° 1 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.
Adoption de l’article unique la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Conclusions de la conférence des présidents
6. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Anne Chain-Larché, auteure de la proposition de loi
M. Pierre Cuypers, auteur de la proposition de loi
M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Somon, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suspension et reprise de la séance
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Articles 2, 2 bis (nouveau) et 3 – Adoption.
L’article demeure supprimé.
Adoption, par scrutin public n° 310, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Jean-François Husson, auteur de la proposition de loi
Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteure de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de M. Michel Masset. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 1 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 rectifié de M. Michel Masset. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 311, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.