Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud,

Mme Véronique Guillotin.

Hommage à une assistante d'éducation et à deux sapeurs-pompiers volontaires

Questions d'actualité au Gouvernement

surveillante tuée par un collégien (i)

vente d'armes à israël par la france

conditions pour la reconnaissance d'un état palestinien

engagements pris lors de la troisième conférence des nations unies sur l'océan

agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »

« taxe zucman »

crise au proche-orient

situation en israël et à gaza

surveillante tuée par un collégien (ii)

politique environnementale

suspension de maprimerenov'

exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales

rapport du conseil d'orientation des retraites et recul de l'âge de départ

centres communaux d'action sociale

conclusion de l'accord avec les pays du mercosur

participation de taïwan à l'organisation mondiale de la santé

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

vice-président

Mise au point au sujet d'un vote

Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Article unique

Vote sur l'ensemble

Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (gemapi)

Article 1er

Après l'article 1er

Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article 3

Article 4

(À suivre)