Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Véronique Guillotin.

1. Hommage à une assistante d’éducation et à deux sapeurs-pompiers volontaires

2. Questions d’actualité au Gouvernement

surveillante tuée par un collégien (i)

M. Laurent Lafon ; M. François Bayrou, Premier ministre ; M. Laurent Lafon.

vente d’armes à israël par la france

M. Guy Benarroche ; M. Sébastien Lecornu, ministre des armées ; M. Guy Benarroche.

conditions pour la reconnaissance d’un état palestinien

M. Roger Karoutchi ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Roger Karoutchi.

engagements pris lors de la troisième conférence des nations unies sur l’océan

M. Teva Rohfritsch ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer.

agences de l’eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »

M. Alain Marc ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Alain Marc.

« taxe zucman »

M. Philippe Grosvalet ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Philippe Grosvalet.

crise au proche-orient

Mme Gisèle Jourda ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Gisèle Jourda.

situation en israël et à gaza

M. Jean-Pierre Corbisez ; M. François Bayrou, Premier ministre.

surveillante tuée par un collégien (ii)

Mme Anne-Marie Nédélec ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Anne-Marie Nédélec.

politique environnementale

M. Pierre-Alain Roiron ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.

suspension de maprimerénov’

Mme Dominique Estrosi Sassone ; Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement.

exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales

M. Bernard Delcros ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Bernard Delcros.

rapport du conseil d’orientation des retraites et recul de l’âge de départ

Mme Pascale Gruny ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Pascale Gruny.

centres communaux d’action sociale

Mme Karine Daniel ; M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Karine Daniel.

conclusion de l’accord avec les pays du mercosur

M. Jean-Claude Anglars ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Jean-Claude Anglars.

participation de taïwan à l’organisation mondiale de la santé

Mme Else Joseph ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Marc

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Isabelle Florennes, auteure de la proposition de loi

M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Guy Benarroche

Mme Audrey Linkenheld

M. Joshua Hochart

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Teva Rohfritsch

M. Michel Masset

Mme Anne-Sophie Patru

Mme Michelle Gréaume

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte. – Adoption.

Amendement n° 1 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article unique la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

6. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Anne Chain-Larché, auteure de la proposition de loi

M. Pierre Cuypers, auteur de la proposition de loi

M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Somon, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville

Mme Audrey Linkenheld

M. Emmanuel Capus

M. Laurent Burgoa

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Maryse Carrère

M. Jean-Michel Arnaud

M. Jean-Pierre Corbisez

Suspension et reprise de la séance

M. Grégory Blanc

Mme Frédérique Espagnac

M. Jean-Claude Anglars

Mme Martine Berthet

Mme Béatrice Gosselin

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Michel Masset

M. Hervé Gillé

Mme Anne Chain-Larché

Adoption de l’article.

Après l’article 1er

Amendement n° 1 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Adoption, par scrutin public n° 309, de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 2, 2 bis (nouveau) et 3 – Adoption.

Article 4 (supprimé)

Amendements identiques nos 2 de M. Grégory Blanc et 3 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait de l’amendement n° 3 ; rejet de l’amendement n° 2.

L’article demeure supprimé.

Vote sur l’ensemble

M. Hervé Gillé

Mme Anne Chain-Larché

Adoption, par scrutin public n° 310, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Jean-François Husson, auteur de la proposition de loi

Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteure de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

M. Emmanuel Capus

M. Christian Klinger

M. Bernard Buis

M. Michel Masset

M. Bernard Delcros

M. Pierre Barros

M. Grégory Blanc

Mme Isabelle Briquet

M. Jean-Claude Anglars

Mme Alexandra Borchio Fontimp

M. Guillaume Chevrollier

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 9 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 8 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Article 5

Amendement n° 10 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Michel Masset. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 11 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 1 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 2 de Mme Isabelle Briquet, 6 de M. Grégory Blanc et 12 de M. Pierre Barros. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 13 rectifié de M. Michel Masset. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Pascal Savoldelli

M. Daniel Salmon

Adoption, par scrutin public n° 311, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour