Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mardi 5 novembre 2024
- mercredi 6 novembre 2024
- mardi 12 novembre 2024
- jeudi 14 novembre 2024
- lundi 18 novembre 2024
- mardi 19 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
- vendredi 22 novembre 2024
- mardi 26 novembre 2024
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
- mercredi 15 janvier 2025
- lundi 20 janvier 2025
- mardi 21 janvier 2025
- mercredi 22 janvier 2025
- mardi 28 janvier 2025
- mercredi 29 janvier 2025
- jeudi 30 janvier 2025
Février 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (première lecture)
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Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée (première lecture)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)