Interventions en séance publique de M. Laurent BURGOA

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)