Interventions de M. Laurent BURGOA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

première lecture

[n° 2021-1729 (28 et 29 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans l'institution judiciaire:

P. 8501 (texte intégral du JO)

Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public)

P. 8514 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 29 rectifié ter (Auteur d'infractions à caractère terroriste reconnus coupables - Condamnation au remboursement de l'aide juridictionnelle)

P. 8611 (texte intégral du JO)

Article 11 (Modification des dispositions générales relatives au travail des personnes détenues)

P. 8613 (texte intégral du JO)
P. 8614 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un contrat d'emploi pénitentiaire)

P. 8618 (texte intégral du JO)

Article 28 (Discipline et déontologie de la profession d'avocat)

P. 8638 (texte intégral du JO)

Article 29 ter (Texte non modifié par la commission) (Tentative obligatoire de règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire)

P. 8649 (texte intégral du JO)