PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL
première lecture
[n° 2021-1018 (6 juillet 2021)]
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 23 rectifié bis (Dentiste de santé au travail - Création)
P. 6498 (texte intégral du JO)