Interventions de M. Laurent BURGOA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée:

P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Partage d'information entre les juridictions et les services de renseignement)

P. 1652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 112 rectifié (Dérogations aux règles de plafonnement des peines en cas de concours d'infractions liées à la criminalité organisée)

P. 1669 et suivantes (texte intégral du JO)