Interventions de M. Laurent BURGOA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 janvier 2025]

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Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

Article 6 (Partage d'information entre les juridictions et les services de renseignement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 112 rectifié (Dérogations aux règles de plafonnement des peines en cas de concours d'infractions liées à la criminalité organisée)