Interventions de M. Laurent BURGOA (mardi 9 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 1011 (Santé - Objectif de réduction des apports en sucre - Création d'une taxe additionnelle sur l'aspartame)

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