Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'ÉQUILIBRE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS

première lecture

[n° 2023-221 (15 février 2023)]

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Discussion générale:

P. 1164 (texte intégral du JO)

Article 2 (Prorogation des dispositions relatives au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions)

P. 1175 (texte intégral du JO)
P. 1177 (texte intégral du JO)
P. 1178 (texte intégral du JO)
P. 1179 (texte intégral du JO)
P. 1180 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (Majoration du seuil de revente à perte - Effets sur la vente de produits de grande consommation - Rapport au Parlement)

P. 1181 (texte intégral du JO)