PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 523 rectifié ter (Demande de rapport sur la possibilité d'inscrire les actes et examens effectués par les infirmières puéricultrices dans les services départementaux de protection maternelle et infantile parmi les actes pris en charge par l'assurance maladie)
Mise au point au sujet d'un vote
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.