Séance du 22 novembre 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Loïc Hervé

Secrétaires :

Mme Catherine Di Folco, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

troisième partiE

Avant l’article 15

Amendements identiques nos 60 rectifié bis de M. Alain Milon et 270 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait des deux amendements.

Article 15

Amendements identiques nos 101 rectifié de M. Alain Milon, 580 rectifié de Mme Maryse Carrère, 883 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat, 967 de Mme Céline Brulin et 1123 de Mme Anne Souyris. – Rejet, par scrutin public n° 67, des cinq amendements.

Amendement n° 1370 du Gouvernement et sous-amendement n° 1381 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques nos 139 de la commission et 1180 de M. Bernard Jomier. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 1247 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenu sans objet.

Amendement n° 485 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Retrait.

Amendements identiques nos 141 de la commission et 588 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 486 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 142 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 140 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 63 rectifié de M. Alain Milon. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15

Amendement n° 1181 de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1328 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 226 rectifié sexies de M. Vincent Louault. – Retrait.

Amendement n° 886 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Amendement n° 887 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Amendement n° 238 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Article 15 bis (nouveau)

Amendement n° 1379 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 143 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 144 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 145 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15 bis

Amendement n° 729 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 756 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 757 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 15 ter (nouveau) – Adoption.

Article 15 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 896 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin et 1346 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 quinquies (nouveau)

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Annie Le Houerou

Mme Anne Souyris

M. Daniel Chasseing

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Amendement n° 852 rectifié quater de M. Christophe Chaillou. – Retrait.

Amendement n° 146 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 15 quinquies

Amendement n° 523 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Article 16

Mme Émilienne Poumirol

Amendements identiques nos 399 rectifié de M. Alain Milon, 1013 de Mme Céline Brulin et 1109 de Mme Anne Souyris. – Rejet, par scrutin public n° 68, des trois amendements.

Amendements identiques nos 147 rectifié de la commission et 1376 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 148 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 149 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 150 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1250 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendements identiques nos 154 de la commission, 349 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 1337 du Gouvernement ; sous-amendement n° 1335 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 348 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 1332 rectifié du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 69, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 151 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 70, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 152 rectifié de la commission ; sous-amendements nos 373 rectifié, 1366 rectifié ter et 372 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Retrait des sous-amendements nos 373 rectifié et 372 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 1366 rectifié ter et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 426 rectifié de M. Alain Milon et 1195 rectifié quater de M. Patrick Chaize. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 200 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

4. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

5. Mise au point au sujet de votes

6. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Après l’article 16 (suite)

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Annick Petrus. – Retrait.

Amendement n° 1134 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Retrait.

Amendements identiques nos 1133 rectifié de Mme Corinne Bourcier et 1251 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 978 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 746 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 86 rectifié de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 82 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 84 rectifié de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 1277 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 728 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Article 16 bis (nouveau)

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Annie Le Houerou

Amendements identiques nos 155 de la commission et 1333 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 601 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Devenu sans objet.

Article 16 ter (nouveau)

Amendement n° 1129 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 1347 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 156 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16 ter

Amendement n° 20 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 203 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Article 17

Amendements identiques nos 310 de Mme Marie-Claude Lermytte, 354 rectifié bis de Mme Brigitte Devésa, 969 de Mme Céline Brulin et 1203 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Rejet, par scrutin public n° 71, de l’amendement n° 969, les amendements nos 310, 354 rectifié bis et 1203 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 157 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 158 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 205 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi et 1278 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Retrait de l’amendement n° 1278 rectifié, l’amendement n° 205 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 705 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 1127 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 159 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1125 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendements identiques nos 160 de la commission et 1091 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 161 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 676 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 1279 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° 1126 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 17

Amendement n° 1130 de Mme Nathalie Goulet repris par la commission sous le n° 1397. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 276 rectifié de Mme Florence Lassarade et 1325 du Gouvernement ; sous-amendements nos 1363 de M. Victorin Lurel et 1385 de M. Serge Mérillou ; sous-amendements identiques nos 1355 rectifié de M. Dominique Théophile et 1364 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet des sous-amendements nos 1363 et 1385 ; adoption des sous-amendements nos 1355 rectifié et 1364 rectifié ainsi que des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 781 de Mme Anne Souyris. – Rejet par scrutin public n° 72.

Amendement n° 1222 rectifié bis de M. Serge Mérillou. – Non soutenu.

Amendement n° 568 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 976 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 612 rectifié bis de M. Michel Masset. – Rejet.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 569 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 681 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendement n° 1122 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 386 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 389 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 1059 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1131 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.

Article 17 bis (nouveau)

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Anne Souyris

Amendement n° 162 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 ter (nouveau)

Mme Anne Souyris

Amendement n° 163 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 164 de la commission et 1182 de Mme Annie Le Houerou. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 quater (nouveau)

Mme Anne Souyris

Mme Annie Le Houerou

Amendement n° 165 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1348 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 711 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 quinquies (nouveau)

Mme Anne Souyris

Adoption de l’article.

Après l’article 17 quinquies

Amendement n° 732 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Amendement n° 391 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 514 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Amendement n° 571 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 1120 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 17 sexies (nouveau)

Mme Anne Souyris

Amendement n° 166 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 septies (nouveau)

M. Alain Milon

Mme Micheline Jacques

Amendements identiques nos 167 de la commission et 600 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 17 octies (nouveau)

Mme Anne Souyris

Amendements identiques nos 168 rectifié de la commission et 1336 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 nonies (nouveau)

Mme Annie Le Houerou

Mme Anne Souyris

Amendement n° 169 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 18

Mme Émilienne Poumirol

Mme Annie Le Houerou

Amendement n° 698 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 170 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 699 rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 18

Amendement n° 1324 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 311 de Mme Marie-Claude Lermytte et 1161 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption de l’amendement n° 1161 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 311 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1135 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Retrait.

Amendement n° 455 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques nos 94 rectifié ter de M. Alain Milon, 256 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 738 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 983 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 733 de Mme Gisèle Jourda. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 996 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 1229 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 1230 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendement n° 874 rectifié ter de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Article 19

Amendement n° 689 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 786 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 307 de Mme Marie-Claude Lermytte. – Non soutenu.

Amendement n° 1016 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques nos 487 rectifié de Mme Corinne Bourcier, 795 de Mme Anne Souyris et 1017 de Mme Céline Brulin. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 1368 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 690 de Mme Émilienne Poumirol. – Adoption.

Amendement n° 79 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 81 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 171 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 48 rectifié de M. Alain Milon, 553 rectifié de M. Claude Kern et 1150 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait de l’amendement n° 553 rectifié ; rejet des amendements nos 48 rectifié et 1150 rectifié ter.

Amendement n° 172 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 173 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 318 de M. Aymeric Durox. – Non soutenu.

Amendement n° 599 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Non soutenu.

Amendement n° 1176 rectifié ter de Mme Agnès Evren. – Rejet.

Amendement n° 691 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 989 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 1178 rectifié bis de Mme Agnès Evren. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié de M. Alain Milon. – Rejet.

Organisation des travaux

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales

7. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

8. Mise au point au sujet de votes

9. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 19 (suite)

Amendement n° 1018 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 693 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.

Amendement n° 736 rectifié de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 796 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 990 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 1327 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 19

Amendements identiques nos 1349 de la commission et 1354 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1380 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 378 rectifié de M. Christopher Szczurek, 430 rectifié quinquies de M. Stéphane Fouassin et 1057 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet des amendements nos 430 rectifié quinquies et 1057 rectifié, l’amendement n° 378 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 751 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendements identiques nos 764 rectifié ter de Mme Marion Canalès, 1216 rectifié bis de M. Didier Mandelli et 1224 rectifié ter de M. Serge Mérillou. – Rejet des amendements nos 764 rectifié ter et 1216 rectifié bis, l’amendement n° 1224 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 31 rectifié de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 750 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Article 20

Amendements identiques nos 991 de Mme Céline Brulin et 1121 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 174 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1316 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Devenu sans objet .

Amendement n° 797 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 496 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 1019 de Mme Céline Brulin et 1143 de Mme Émilienne Poumirol. – Devenus sans objet.

Amendement n° 175 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1128 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 20

Amendement n° 1194 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 425 rectifié de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 1132 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.

Amendement n° 1375 du Gouvernement et sous-amendement n° 1389 de Mme Viviane Malet. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 21

Mme Anne Souyris

Amendements identiques nos 176 de la commission, 538 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet, 802 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge, 1292 rectifié de Mme Solanges Nadille et 1340 du Gouvernement. – L’amendement n° 538 rectifié ter n’est pas soutenu.

Amendement n° 490 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Rectification.

Amendements identiques nos 176 de la commission, 490 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier, 802 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge, 1292 rectifié de Mme Solanges Nadille et 1340 du Gouvernement. – Adoption des cinq amendements.

Amendements identiques nos 1188 rectifié du Gouvernement, 1281 de Mme Solanges Nadille et 1350 de la commission. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 1374 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 617 rectifié de M. Philippe Grosvalet, 632 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas et 1339 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 1193 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 21

Amendements identiques nos 509 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez et 1191 rectifié du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1046 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 660 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendement n° 679 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendements identiques nos 1386 rectifié du Gouvernement et 1390 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 876 rectifié ter de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendements identiques nos 1189 du Gouvernement et 1231 de Mme Solanges Nadille. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 1090 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez et 1310 rectifié du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 235 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° 237 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° 803 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 804 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 805 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 806 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1215 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° 1283 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° 1287 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Article 22

Mme Cathy Apourceau-Poly

Amendement n° 1387 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1395 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1205 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 409 rectifié de M. Franck Menonville. – Rejet.

Amendement n° 1403 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 674 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 22

Amendement n° 1171 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Article 23

Amendements identiques nos 319 de M. Aymeric Durox, 605 rectifié de Mme Guylène Pantel, 667 de Mme Monique Lubin, 830 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1010 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet, par scrutin public n° 73, des amendements nos 319, 667, 830 et 1010, l’amendement n° 605 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1260 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet par scrutin public n° 74.

Amendement n° 194 rectifié de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 75, de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 635 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Non soutenu.

Amendement n° 228 rectifié ter de M. Vincent Louault. – Devenu sans objet.

Amendement n° 417 rectifié de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 587 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Devenu sans objet.

Amendement n° 410 rectifié de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1045 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1288 rectifié de Mme Solanges Nadille. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1009 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 106 de M. François Bonhomme, 110 rectifié de M. Christophe-André Frassa, 438 rectifié de M. Olivier Henno, 1008 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 1033 rectifié ter de Mme Elsa Schalck. – Devenus sans objet.

Amendement n° 839 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour