PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ ET L'INCLUSION BANCAIRES
première lecture
[3 mai 2023]
Article 3 (Information concernant le droit au compte et l'offre spécifique)
P. 3955 (texte intégral du JO)Interventions de M. Alain CADEC
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :