Interventions de M. Alain CADEC (mardi 31 janvier 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 40 rectifié bis et n° 43 rectifié (Activités susceptibles d'être reconnues d'utilité sociale - Préservation du patrimoine - Ajout)

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