Séance du 31 janvier 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Hommage à Jacques Bloch

3. Modification de l’ordre du jour

4. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

M. Didier Rambaud

M. Jérôme Durain

Mme Éliane Assassi

M. Arnaud de Belenet

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Claude Requier

Mme Agnès Canayer

Adoption, par scrutin public solennel n° 113, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard

5. PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Cyril Pellevat, auteur de la proposition de loi

Mme Martine Berthet, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

M. Daniel Salmon

M. Bernard Buis

M. Jean-Claude Tissot

Mme Cécile Cukierman

M. Loïc Hervé

M. Henri Cabanel

Mme Sylviane Noël

M. Claude Malhuret

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 de M. Daniel Salmon. – Rejet par scrutin public n° 114.

Adoption de l’article.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 2 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Thomas Dossus

M. Daniel Salmon

Adoption, par scrutin public n° 115, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Protection des épargnants. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Albéric de Montgolfier, auteur de la proposition de loi

M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

M. Georges Patient

M. Rémi Féraud

M. Pascal Savoldelli

M. Michel Canévet

M. Jean-Claude Requier

Mme Christine Lavarde

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Daniel Breuiller

M. Vincent Segouin

Mme Catherine Procaccia

M. Jean-Raymond Hugonet

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1er

Amendement n° 35 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 34 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 48 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 19 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Après l’article 1er

Amendements identiques nos 1 rectifié bis de M. Hervé Maurey et 5 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 31 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 45 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

M. Marc Laménie

Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 33 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement n° 20 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 bis (nouveau) – Adoption.

Après l’article 5 bis

Amendement n° 52 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (supprimé)

Après l’article 6

Amendements identiques nos 40 rectifié bis de M. Jérôme Bascher et 43 rectifié de M. Vincent Éblé. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement n° 21 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Catherine Procaccia et sous-amendement n° 46 de Mme Christine Lavarde. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 18 de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.

Amendement n° 17 de Mme Catherine Procaccia et sous-amendement n° 47 de Mme Christine Lavarde. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Adoption de l’article.

Article 7 bis (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

7. Candidature à une commission d’enquête

8. Mises au point au sujet de votes

9. Protection des épargnants. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 7 ter (nouveau)

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 7 ter

Amendement n° 42 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Article 8

Amendements identiques nos 2 de M. Rémi Féraud, 22 de M. Pascal Savoldelli et 53 de la commission. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 9

Amendements identiques nos 23 de M. Pascal Savoldelli et 26 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 10 (supprimé)

Article 11

Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 8 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 12

Amendement n° 15 rectifié de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° 13 de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Michel Canévet. – Rejet.

Article 13 (nouveau)

Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 14 à 17 (nouveaux) – Adoption.

Après l’article 17

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Pascal Savoldelli

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

10. Protéger les logements contre l’occupation illicite. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Guy Benarroche. – M. Guy Benarroche ; Mme Catherine Procaccia ; M. André Reichardt, rapporteur ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux ; M. Pascal Savoldelli ; Mme Viviane Artigalas ; M. François Bonhomme ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 6 de Mme Éliane Assassi. – M. Pascal Savoldelli ; Mme Valérie Boyer ; M. André Reichardt, rapporteur ; M. Olivier Klein, ministre délégué ; Mme Marie-Noëlle Lienemann ; Mme Viviane Artigalas ; M. François Bonhomme ; M. Guillaume Gontard. – Rejet par scrutin public n° 116.

Discussion générale (suite)

M. Denis Bouad

Mme Cécile Cukierman

Mme Nathalie Goulet

M. Stéphane Ravier

M. Jean-Yves Roux

M. Stéphane Le Rudulier

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Daniel Salmon

M. François Patriat

Mme Valérie Létard

M. François Bonhomme

Mme Else Joseph

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A

Amendements identiques nos 36 de M. Guy Benarroche et 58 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 61 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. François Patriat. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission d’enquête