PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (27, 30 novembre et 4 décembre 2017)]
Première partie :
Article 19 ter (nouveau) (art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Modulation du taux de prélèvement de la taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites, CTIPC)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)