Interventions de M. Olivier CADIC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

première lecture

[30 mai 2023]

Discussion générale:

P.4622 (texte intégral du JO)
P.4623 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition de l'entrepreneur français à l'étranger)

P.4626 (texte intégral du JO)

Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger)

P.4628 (texte intégral du JO)
P.4629 (texte intégral du JO)

Article 3 (Création du label « Made by French »)

P.4632 (texte intégral du JO)
P. 4633 (texte intégral du JO)
P. 4635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Entrepreneurs français à l'étranger - Cartographie des flux financiers)

P.4636 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P.4636 (texte intégral du JO)
P.4637 (texte intégral du JO)