Interventions de M. Olivier CADIC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-850 (22 mai 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale en raison d'ingérences étrangères)

P. 3220 (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

P. 3225 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 (Sensibilisation des jeunes publics lors de cours d'enseignement moral et civique)

P. 3231 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3233 (texte intégral du JO)