PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
première lecture
[n° 2016-1087 (20 et 22 janvier 2016)]
Article additionnel après l'article 7 ter
Article 8 (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité d'un « rattachement » des établissements publics entre eux)
Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)
Articles additionnels après l'article 9
Article 11 bis (supprimé) (Rapport sur le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité)
Article additionnel après l'article 11 bis
Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Règles de gestion pour les personnels contractuels de l'Agence française pour la biodiversité)
Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires : représentation des personnels au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Instances de représentation des personnels de l'Agence française pour la biodiversité - Dispositions transitoires)
Article 15 bis (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2 et L. 213-9-3 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau)
Article 16 (art. L. 132-1, L.172-1, L. 213-2 à L. 213-6, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 331-29, L. 334-1, L. 334-2, L. 334-2-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 411-5, L. 414-10, L. 437-1, et intitulé du chapitre IV du titre III du livre III du code de l'environnement ; art. L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime - Intégration de trois établissements existants dans la nouvelle Agence française pour la biodiversité)
Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales - Amélioration de l'information des citoyens sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement)
Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur du titre III)
Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'art. 13 de la Constitution - Audition préalable du candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)
Article 17 quater (art. L. 213-8-1 du code de l'environnement - Représentation des usagers non économiques dans les conseils d'administration des agences de l'eau)
Article 17 quinquies (art. L. 213-8-3 et L. 213-8-4 [nouveaux] du code de l'environnement - Commission des aides au sein des agences de l'eau)
Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)
Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)
Article additionnel après l'article 38
Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive)
Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 251-1 du code de la recherche, et L. 251-2 et L. 251-3 [nouveaux] du code de la recherche - Sanction des activités de recherche non autorisées et transmission des données collectées aux autorités publiques)
Article 43 (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques)
Article additionnel après l'article 43
Article 45 (art. L. 334-1 du code de l'environnement - Attribution du statut d'aire marine protégée aux zones de conservation halieutiques)
Article 46 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-12 du code de l'environnement et 285 quater du code des douanes - Bénéficiaires de la taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés)
Articles additionnels après l'article 46 ter
Article 47 (art. L. 322-1, L. 322-8, L. 322-9 et L. 322-13-1 du code de l'environnement - Renforcement du cadre d'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
Article 49 (art. 713 du code civil et L. 1123-3, L. 1123-4 et L. 2222-20 du code général de la propriété des personnes publiques - Transfert de biens sans maître au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-3 du code de l'urbanisme - Sécurisation des interventions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en cas de superposition de zones de protection)
Article additionnel après l'article 51 bis
Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action protection des mangroves et objectifs récifs coralliens)
Article 51 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 B bis du code général des impôts - Restauration d'une exonération de taxe foncière au bénéfice des propriétés non bâties situées dans des zones humides)
Mise au point au sujet d'un vote :
Article additionnel avant l'article 51 quater A
Article additionnel après l'article 51 quater A
Article 51 quinquies (art. L. 253-7-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Traitement des fonds de cuve et des résidus de produits phytopharmaceutiques)
Articles additionnels après l'article 51 quinquies
Article 51 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-1 et L. 212-2-2 du code de l'environnement - Échéances d'atteinte du bon état chimique des eaux, surveillance de la matrice biote, et agrément des laboratoires d'analyse)
Article 51 nonies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Soutien aux projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto)