PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1702 (9, 12 et 17 novembre 2015)]
Première partie :
Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2014)
Troisième partie :
Article 21 (art. L. 864-1 et L. 864-2, L. 865-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sélection des contrats d'assurance maladie complémentaire pour les plus de 65 ans)
Article additionnel après l'article 21
Article 22 (art. L. 242-1, L. 911-7 et L. 911-17-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Adaptation de la généralisation de la couverture complémentaire en matière de frais de santé pour les contrats courts et les temps très partiels)
Articles additionnels après l’article 23
Troisième partie :
Article 24 (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-3, L. 138-10 et L. 138-12 du code de la sécurité sociale - Fixation des seuils de déclenchement des dispositifs de régulationdes dépenses de médicaments (clause de sauvegarde et contribution hépatite)
Articles additionnels après l'article 24
Article 25 (Approbation du montant des exonérations, réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale)
Article 26 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires)
Article additionnel après l'article 26
Article 27 et annexe C (Approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2016)
Article 28 et annexe C (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV) ; fixation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et des prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse)
Article 30 et annexe B (Approbation du rapport figurant en annexe B)
Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :
Quatrième partie :
Article 31 (art. L. 523-1 et L. 581-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 213-4 du code des procédures civiles d'exécution et art. L. 3252-5 du code du travail - Généralisation du dispositif de garantie contre les impayés des pensions alimentaires)
Articles additionnels après l’article 33
Article 34 (Objectif de dépenses de la branche famille)
Mise au point au sujet d'un vote :
Article additionnel après l'article 35
Article 36 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2016)
Articles additionnels après l'article 36
Article additionnel après l’article 36 quinquies
Article 36 sexies (nouveau) (art. L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale - Adaptation des règles de cumul emploi-retraite à la situation des anciens mineurs)
Article 37 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au FCAATA et à la branche maladie du régime général)
Article 38 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2016)
Article 39 (art. L. 111-1, L. 111-2-1, L. 111-2-2, L. 112-2-3 [nouveau], L. 114-10, L. 114-10-1 à L. 114-10-3 [nouveaux], L. 114-12, L. 114-12-1, L. 114-12-4 [nouveau], L. 114-17-1 [nouveau], L. 115-7, L. 131-9, L. 160-1 à L. 160-17 [nouveaux], L. 161-1, L. 161-2, L. 161-2-1, L 161-3, L. 161-5, L. 161-7, L. 161-8, L. 161-9, L. 161-9-3, L. 161-10, L. 161-11, L. 161-13, L. 161-14, L. 161-14-1, L. 161-15, L. 161-15-1, L. 161-25-2, L. 161-25-3, L. 162-1-14, L. 162-1-18, L. 172-1 A, L. 182-2, L. 200-1, L. 211-3, L. 211-4, L. 211-5, L. 211-6, L. 211-7, L. 213-1, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-1, L. 242-3, L. 242-4-3, L. 252-1, L. 311-1, L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-9, L. 311-10, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 313-5, L. 321-1, L. 321-2, L. 322-1, L. 322-2, L. 322-3, L. 322-4, L. 322-7, L. 322-8, L. 331-2, L. 332-1, L. 332-3, L. 371-1, L. 371-2, L. 371-3, L. 371-6, L. 380-3, L. 381-3, L. 381-7, L. 381-9, L. 381-10, L. 381-11, L. 381-19, L. 381-20, L. 381-21, L. 381-22, L. 381-26, L. 381-27, L. 381-28, L. 381-30, L. 381-30-1, L. 381-30-2, L. 381-30-5, L. 381-3, L. 381-14-1, L. 382-3, L. 382-14-1, L. 382-21, L. 432-1, L. 453-1, L. 512-1, L. 611-12, L. 611-20, L. 611-21, L. 611-22, L. 613-1, L. 613-3, L. 613-4, L. 613-7, L. 613-10, L. 613-14, L. 712-6, L. 712-7, L. 712-8, L. 713-1-1, L. 713-9, L. 713-10, L. 713-16, L. 861-1, L. 861-2, L. 861 3, L. 861-5, L. 871-1, du code de la sécurité sociale, art. L. 722-10, L. 722-11, L. 742-3, L. 761-3 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 251-1 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 111-1 du code de la mutualité - Création d'une protection universelle maladie)