Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET (jeudi 7 mai 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004 RELATIVE À L'OCTROI DE MER n° 2015-762 (dossier législatif)

Article 7 (art. 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension du champ des importations pouvant être exonérées)

Article 9 (Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension des exonérations d'octroi de mer à l'avitaillement et aux carburants à usage professionnel)

Article additionnel après l’article 9

Intervention 28

Article 15 (art. 18 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Déductibilité de certaines exportations)

Article 16 (art. 19 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Déductibilité de l'octroi de mer ayant grevé certains biens d'investissement)

Article 18 (art. 24 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Remboursement de l'octroi de mer déductible non imputé)

Article 19 (art. 25 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Possibilité complémentaire de remboursement de l'octroi de mer non imputé)

Article additionnel après l’article 30

Article 32 (art. 47 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination)

Article 33 (art. 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination et précisions)

Article additionnel après l’article 33

Articles additionnels après l'article 36

Articles additionnels après l'article 36 bis

Article 9 (Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension des exonérations d'octroi de mer à l'avitaillement - et aux carburants à usage professionnel)

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Intervention 95

Communications du Conseil constitutionnel

Intervention 96

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 87 A (suite)

Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149
Intervention 150

Article 87 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2312-5, L. 2314-11, L. 2314-20, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2324-13, L. 2324-18, L. 2327-7 et L. 2632-1 du code du travail - Transfert au juge judiciaire de la compétence de l'autorité administrative en matière préélectorale)

Articles additionnels après l'article 88

Article additionnel après l'article 90

Intervention 164

Articles additionnels après l'article 91

Article 92 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-6 du code du travail - Prise en compte des travailleurs indépendants handicapés dans l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés)

Article 93 (art. L. 5212-7-1 [nouveau] du code du travail - Prise en compte des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés)

Article 93 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Prise en compte des stages de découverte dans l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés)

Article additionnel après l'article 93 bis

Article 94 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance les contrats aidés outre-mer)

Articles additionnels après l'article 94

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