Séance du lundi 5 octobre 2015
Procès-verbal
Communication du Conseil constitutionnel
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET À LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE n° 2015-1267 (dossier législatif)
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- Intervention 11
- Intervention 12
Ordre du jour
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