Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

première lecture

[n° 2004-1486 (23 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Faiblesse de la réponse judiciaire aux pratiques discriminatoires. Objectif du projet de loi. Priorité accordée par le Président de la République à la lutte contre les discriminations et à l'égalité des chances. Rappel des textes votés en 2003 et en 2004 renforçant la répression. Ajout d'un volet préventif. Transposition d'une directive européenne. Rapport de M. Bernard Stasi. Composition et fonctionnement de la Haute autorité. Simplification de la saisine. Articulation avec les autorités judiciaires. Budget. Insuffisance du traitement actuel des cas de discrimination. Accueil téléphonique. Personnel. Intégration par le Gouvernement d'un dispositif de lutte contre le sexisme et l'homophobie. Le groupe UMP, à une très large majorité, votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Secret professionnel)

Soutient l'amendement n° 28 de M. Henri de Richemont (protection du secret professionnel de l'avocat) ; adopté. (texte intégral du JO)