PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018
première lecture
[n° 2018-1104 (19 novembre 2018)]
Discussion générale:
P. 15757 (texte intégral du JO)P. 15760 (texte intégral du JO)
Article 2 (art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »)
P. 15766 (texte intégral du JO)