Interventions de M. Christian CAMBON (mardi 22 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article 3 (Programmation des ressources financières pour 2019-2023)

Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

Article 4 bis (nouveau) (Clause de sauvegarde sur le coût des carburants)

Article 5 (Effectifs)

Article 6 (Actualisations de la LPM)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 15 (Revue stratégique de défense - Actualisation)

Article 6 bis (art. 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Exclusion de la défense du dispositif général de la LPFP sur les restes à payer)

Article 6 quater (Bilans semestriels de l'exécution de la LPM)

Article 6 quinquies (nouveau) (Information du Parlement sur les tableaux d'équipements actualisés)

Article 6 sexies (nouveau) (Information du Parlement sur la version actualisée du référentiel, VAR)

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 113 (Effort financier - Document unique)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4138-16, L. 4211-1 et L. 4221-6 du code de la défense ; art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Ouverture de la possibilité d'engagement à servir la réserve en congé pour convenance personnelle)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4139-16 du code de la défense - Relèvement de la limite d'âge de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 28 rectifié (Réserve citoyenne - Français de l'étranger)

Article 10 bis (art. L. 3142-89 du code du travail - Rehaussement de l'autorisation d'absence annuelle d'un salarié au titre de ses activités dans la réserve opérationnelle)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 92 rectifié (Journées défense et citoyenneté - Français de l'étranger)

Article 11 (art. L. 4143-1, L. 4221-2, L. 4221-4, L. 4251-2, L. 4251-7 du code de la défense - Mesures destinées à promouvoir la réserve opérationnelle)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié ter (Journée défense et citoyenneté - Exemptions)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68 rectifié bis (Réserve opérationnelle - Professionnels de l'informatique)

Article 11 bis A (nouveau) (Rehaussement de l'âge d'accessibilité à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 20 rectifié bis (Étudiant réserviste - Aménagement des études)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 8 (Écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87 (Congés de longue maladie - Service militaire effectif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3 rectifié (Militaire réformé pour raison de santé - Reclassement dans un emploi civil)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 6 rectifié ter (Suivi médical des militaires et de leur famille)

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L.4123-8 du code de la défense - Interdiction de mentionner l'appartenance à une APNM dans le dossier administratif du militaire)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 70 rectifié bis (Réserve opérationnelle - militaires bénéficiant d'une pension afférente au grade supérieur)

Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 11 rectifié quinquies (Carte des zones de défense - Adaptation aux nouvelles régions)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives au service militaire volontaire)

Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)

Article 19 (art. L. 33-14 [nouveau], L. 36-7, L. 36-14 [nouveau], L. 130, L. 131, L. 132 du code des postes et des communications électroniques, L. 2321-2-1 [nouveau], L. 2321-2-2[nouveau] L. 2321-3, L. 2321-5 [nouveau] du code de la défense - Mise en oeuvre de dispositifs de détection des cyberattaques)

Article 22 (art. L. 2371-2 du code de la défense - Essais des appareils et dispositifs techniques permettant la mise en oeuvre de techniques ou mesures de renseignement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 91 rectifié (Surveillance des communications électroniques - Exploitation des données)

Article 22 ter (nouveau) (Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2381-1 du code de la défense - Prélèvements biologiques en opération)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 7 rectifié (Partenariats stratégiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 41 (Contrôle des entreprises productrices et commerçants d'armes - Renforcement du rôle des commissaires du Gouvernement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 39 (Vente d'armement - Interdiction)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 40 (Exportation d'armes - Débat annuel au Parlement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 42 (Non-respect d'un embargo déterminé par l'Union Européenne, l'ONU ou l'OSCE - Délit)

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