Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Mars 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (première lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)