Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (première lecture)
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Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)