Interventions en séance publique de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2015-2016) :

Octobre 2015 :

mardi 6 octobre 2015

Novembre 2015 :

Décembre 2015 :

Avril 2016 :

mercredi 27 avril 2016

Mai 2016 :

Juin 2016 :

Juillet 2016 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture)
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (première lecture)
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (première lecture)
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (première lecture)