Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (30 juin et 1er juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 6120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 195 (Fret aérien - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Niche fiscale - Suppression)

P. 6220 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 197 (Taxe sur le fret aérien - Augmentation)

P. 6222 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (Ajustement du panier de ressources bénéficiant du mécanisme de garantie de ressources du bloc communal mis en place dans le contexte de la crise)

P. 6224 (texte intégral du JO)
P. 6225 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (nouveau) (Inclusion explicite de la perte de recettes de versement mobilité pour Île-de-France Mobilités dans le « filet de sécurité » prévu pour les recettes du bloc communal et reconduit pour 2021)

P. 6226 (texte intégral du JO)

Article 6 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6304 (texte intégral du JO)
P. 6305 (texte intégral du JO)