Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (mercredi 2 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉGULATION, À LA RESPONSABILISATION ET À LA SIMPLIFICATION DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES n° 2016-1920 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (art. L. 3141-1, L. 3141-2, L. 3142-1, L. 3142-2, L. 3142-3, L. 3142-4, L. 3142-5, L. 3143-1, L. 3143-2 et L. 3143-3 [nouveaux] du code des transports - Obligations imposées aux professionnels qui mettent en relation des conducteurs et des passagers)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 4 (art. L. 3112-1 du code des transports - Interdiction des services occasionnels légers régis par la loi LOTI dans les grandes agglomérations)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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