Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (lundi 16 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 102 rectifié (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 103 rectifié (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 59 (Garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation)

Intervention 4

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Intervention 5

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