Sommaire
Présidence de M. Georges Patient
Secrétaires :
Mmes Corinne Imbert, Patricia Schillinger.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Loi de finances rectificative pour 2020. – Discussion d’un projet de loi
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Article additionnel avant l’article 1er A
Amendement n° 32 de M. Hervé Marseille. – Rejet.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Amendement n° 25 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Articles additionnels après l’article 1er A
Amendement n° 42 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 139 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 115 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° 147 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 132 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 136 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 36 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Devenu sans objet.
Amendement n° 35 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 143 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 135 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 137 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
4. Modification de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
5. Mise au point au sujet d’un vote
6. Loi de finances rectificative pour 2020. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié
Articles additionnels après l’article 1er (suite)
Amendement n° 134 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 102 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 103 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 58 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 60 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 33 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 34 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 59 de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 124 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 152 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.
Amendement n° 71 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 76 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° 120 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 75 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 151 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 61 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 82 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 53 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 54 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 70 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° 66 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° 69 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 130 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° 148 de la commission. – Adoption.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Amendement n° 10 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 119 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 55 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 125 rectifié ter de M. Jean-François Rapin. – Adoption.
Amendement n° 12 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 57 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 67 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° 98 de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° 105 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 77 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 100 rectifié bis de M. Jean Pierre Vogel. – Adoption.
Amendement n° 121 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 72 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 118 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° 117 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 146 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 56 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 73 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 114 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 145 de M. Didier Rambaud. – Retrait.
Article 6 et état C – Adoption.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 29 de M. Vincent Segouin. – Retrait.
Article 7 et état D – Adoption.
Articles additionnels après l’article 9
Amendement n° 150 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 51 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 144 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 93 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Amendement n° 94 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Amendement n° 88 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Amendement n° 92 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Amendement n° 50 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 128 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 81 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 47 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 80 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 86 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 85 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 96 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 91 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° 123 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° 122 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° 141 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 78 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 45 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 84 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 79 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 87 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 107 rectifié bis de M. Serge Babary. – Rejet.
Amendement n° 52 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° 62 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Demande de coordination sur l’article 4. – M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.
Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 25, du projet de loi, modifié.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire