Interventions de M. Vincent CAPO-CANELLAS (mercredi 17 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-1549 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 4 et état B

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article après l'article 10 - Amendement n° 7 rectifié (Fiscalité applicable aux ruptures conventionnelles de contrat des travailleurs âgés de 62 ans et plus - Modifications)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides du plan de relance - Instauration d'une clause anti-abus)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation)

• Intervention 10
• Intervention 11

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