PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)
Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.