Interventions de M. Emmanuel CAPUS (mardi 19 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 549 rectifié (Exonération de cotisations et contributions sociales des heures de téléconsultation médicale au sein de sociétés de téléconsultation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.