Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nicole Bonnefoy.
2. Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire
3. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Après l’article 3 quater (suite)
Amendement n° 408 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 460 de M. Ronan Le Gleut. – Non soutenu.
Amendement n° 739 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 1174 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.
Amendement n° 648 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 358 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet par scrutin public n° 46.
Amendement n° 359 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet par scrutin public n° 47.
Amendement n° 842 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1101 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 232 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 1319 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 1320 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 845 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 905 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° 872 rectifié quater de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.
Amendement n° 963 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 1165 rectifié quater de Mme Laurence Harribey. – Rejet.
Amendement n° 866 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet.
Amendement n° 282 de M. Aymeric Durox. – Rejet.
Amendement n° 931 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 119 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 932 de Mme Silvana Silvani. – Rejet.
Amendement n° 453 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 4 bis (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
Amendement n° 333 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 233 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 234 rectifié de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° 466 rectifié de M. Frédéric Buval. – Rejet.
Amendement n° 1138 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1187 de Mme Salama Ramia. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 120 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 933 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 937 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 428 rectifié quater de M. Stéphane Fouassin. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
Demande de réserve de l’article 8. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi ; M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. – La réserve est ordonnée.
Amendement n° 1226 de M. Xavier Iacovelli. – Rejet par scrutin public n° 49.
Amendement n° 384 rectifié de M. Franck Dhersin. – Rejet.
Amendement n° 531 rectifié de Mme Annick Jacquemet. – Non soutenu.
Amendement n° 211 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendement n° 801 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.
Amendement n° 834 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 121 rectifié de la commission. – Adoption par scrutin public n° 51.
Amendement n° 841 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 936 de Mme Silvana Silvani. – Devenu sans objet.
Amendement n° 714 de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 122 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 52.
Amendement n° 642 de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1011 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 123 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 300 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 643 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 285 rectifié de Mme Annick Petrus. – Rejet.
Amendement n° 1296 rectifié bis de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendement n° 1295 rectifié bis de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendement n° 1029 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 231 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Retrait.
Amendement n° 921 de Mme Salama Ramia. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 934 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 837 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 935 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 1037 rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 647 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 938 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 665 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 913 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.
Amendement n° 549 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.
Amendement n° 1269 de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 827 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 641 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° 342 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire