Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)