Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Janvier 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)