Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (25 et 26 mars 2003)]

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Discussion générale:

Diminution du nombre d'entreprises créées. Proposition par le Gouvernement de solutions réactives. Objectifs de ce texte : faciliter et simplifier la création, pérenniser et mieux transmettre les entreprises. Nécessité d'une mise en place d'une fiscalité incitative pour les jeunes agriculteurs. Rachat d'entreprises par des groupes étrangers en Haute-Savoie. Relèvement du seuil d'exonération des plus-values professionnelles. Mesures en faveur des entreprises artisanales. Etablissement de relations de confiance avec les entrepreneurs. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 13