Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS

première lecture

[n° 2003-709 (13 mai 2003)]

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Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général)

Son amendement n° 66 : augmentation du taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués aux fondations ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Augmentation du montant de l'abattement d'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique)

Son amendement n° 31 : exonération des revenus de la dotation de l'impôt sur les sociétés ; retiré. Son amendement n° 67 : élévation du montant de l'abattement de l'impôt sur les sociétés à la somme de 50 000 euros ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Renforcement des incitations fiscales au mécénat des entreprises)

Son amendement n° 69 : transposition du dispositif de la déductibilité fiscale en cas de restructuration de l'entreprise et en cas de groupe intégré ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 3

Son amendement n° 70 : exonération des fondations reconnues d'utilité publique de la taxe foncière ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancée en dépit des réalités budgétaires. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)