PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA PROMOTION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
première lecture
[n° 2003-708 (16 juin 2003)]
Discussion générale:
Texte attendu par l'ensemble du monde sportif. Remerciements. Souci d'associer l'ensemble des partenaires du sport à sa définition. Place primordiale du sport dans notre société, vecteur de valeurs de solidarité et d'humanité. Nécessité d'une politique de soutien au bénévolat et au secteur associatif, piliers essentiels de l'organisation de la pratique sportive. Satisfait de l'économie du texte. Interrogation sur les initiatives de promotion du sport dans les quartiers en difficulté et sur la mise en oeuvre d'une politique handisport. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)Art. 4 (Régime juridique de la radiodiffusion sonore - art. 18-2 de la loi du 16 juillet 1984)
Art. 5 (Conditions d'accès à l'exercice professionnel des fonctions d'encadrement, d'animation, d'entraînement et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. L. 363-1 du code de l'éducation)
Sur l'amendement n° 8 de la commission (nécessité de délimiter les activités d'enseignement de celles qui leur sont connexes en cas de mise à disposition de matériels destinés aux pratiquants), son sous-amendement n° 39 ; adopté. (texte intégral du JO)Division et art. additionnels après l'art. 5
Ses amendements n° 22 : composition du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage lorsqu'il délibère en formation disciplinaire, n° 23 : précision de l'objectif de prévention du dopage et n° 24 : division additionnelle "dispositions relatives à la lutte contre le dopage" ; adoptés. (texte intégral du JO)