Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE

commission mixte paritaire

[n° 2004-439 (6 mai 2004)]

Discussion générale:

Sujet sensible affectant de nombreux couples. Texte consensuel. Equilibre entre l'engagement matrimonial et l'évolution de la société. Préservation des intérêts de chacun. Simplification des procédures. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)