Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION ET À L'INVESTISSEMENT

première lecture

[n° 2004-804 (15 juillet 2004)]

Discussion générale:

Soutien à la consommation, l'investissement et l'emploi. Maintien des activités de proximité. Dispositif équilibré d'exonération d'impôt sur les plus-values et sur les droits de mutation en cas de vente d'un fonds de commerce. Phénomène inquiétant d'augmentation des prix du foncier et de l'immobilier. Exemple du département de la Haute-Savoie. Transformation du paysage démographique local. Développement des lieux de villégiature au détriment des bassins de vie. Le groupe UMP votera ce texte enrichi par les amendements de la commission. (texte intégral du JO)