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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel)
Sur l'amendement n° 17 de la commission (regroupement en un seul article des dispositions relatives aux stages en entreprise afin d'en améliorer la lisibilité), son sous-amendement n° 99 : limitation de la durée de stage dans une même entreprise à six mois maximum, renouvellement inclus ; retiré. (texte intégral du JO)
