PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE
première lecture
[n° 2010-1127 (15 septembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire). (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes)
Position de la commission sur les amendements n° 10 de Mme Françoise Cartron, et n° 4 et 15 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 2
Position de la commission sur l'amendement n° 5 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants). (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension du versement des allocations familiales)
Position de la commission sur les amendements n° 6 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 11 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 3
Position de la commission sur l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale). (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale)
Position de la commission sur les amendements n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 12 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)
Position de la commission sur les amendements n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 13 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5
Position de la commission sur l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves). (texte intégral du JO)