Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE

nouvelle lecture

[n° 2013-312 (13 et 14 février 2013)]

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Discussion générale:

Article 1er A

Articles additionnels après l'article 1er A

Article 1er (titre II bis du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie)

Article 1er bis (art. L. 134-5 du code de l'énergie - Fixation du niveau des bonus et des malus par la Commission de régulation de l'énergie)

Article 1er ter (art. L. 131-1 et 134-18 du code de l'énergie - Missions de la Commission de régulation de l'énergie concernant l'application des bonus et des malus)

Article 1er quater (art. L. 134-25 et L. 134-26 du code de l'énergie - Compétences du comité de règlement des différends et des sanctions concernant l'application des bonus et des malus)

Discussion générale:

Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien)

Article 12 ter (art. L. 146-6 du code de l'urbanisme - Raccordement des éoliennes en mer)

Article 12 quater (art. L. 156-2 du code de l'urbanisme - Installations d'éoliennes en outre-mer)

Article 14 (Expérimentation d'une tarification sociale de l'eau)

Article 15 (art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts)

Demande de seconde délibération