Interventions de M. Jean-Claude CARLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

deuxième lecture

[n° 2014-856 (4 juin 2014)]

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Discussion générale:

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Pôles territoriaux de coopération économique)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 21 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris - Prise en compte des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les contrats de développement territorial)

Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

Article 10 ter (Innovation sociale)

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-57-2 et L. 1233-57-3 du code du travail et titre VII du livre VII du code de commerce - Obligation de recherche d'un repreneur)

Article 12 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-57-21 du code du travail - Remboursement des aides publiques en cas de fermeture d'un établissement)

Article 13 (Art. 1, 3, 3 bis, 5 à 10, 18, 19, 19 septies, 22, 23, 25, 27 à 28 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, art. L. 512-36, L. 512-39 et L. 512-92 du code monétaire et financier - Simplification et modernisation du statut des coopératives)